Thème : Urbanisme et aménagement

• Annexe au décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.
  TREL2333484D Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 27-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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• Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
  TREL2307517A Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 13-12-2023
  Annexe(s) :

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